REGLEMENTATION

Le matériel de sécurité

A partir du 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance de moins de 24 mètres. Celle-ci apporte entre autres de nombreuses modifications dans le domaine de l’armement de sécurité.
Cette page détaille les principales modifications en rapport avec le permis plaisance « option cotière » :

3 types de navigation définies

Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri

côtier : jusqu’à 6 milles d’un abri

Hauturier : au delà de 6 milles d’un abri

Nouvelle définition d’un abri

Tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité

Jusqu’à 2 milles d’un abri pour tous les VNM et les planches à voile

Les véhicules nautiques à moteur (scooter des mers, jet ski, etc.) peuvent effectuer des navigations diurnes à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles (Il n’y a plus de différence entre scooter des mers et jet-ski à bras).

Les planches à voile peuvent également effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles (cela était 1 mille avant la division).

Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri. 

Une VHF ASN / GPS remplace fusées parachute et fumigènes

Pour les navigations hauturières au-delà de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachute, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS.

Tableau du matériel d’armement et de sécurité

Matériel obligatoire

Basique Côtier Hauturier

Équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)

Moyen de repérage lumineux

Dispositif d’assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur

Moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau

Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw

Dispositif de lutte contre l’incendie

Dispositif de remorquage

Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes

Pavillon national

si francisé si francisé

3 feux rouges automatiques à main

Miroir de signalisation

Moyen de signalisation sonore

Dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques

Compas magnétique

Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

Document de synthèse du balisage

Carte(s) de navigation

Harnais par personne à bord d’un voilier

Harnais par navire non-voilier

Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN

2 fumigènes flottants, ou radio VHF/ASN

Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route

Dispositif de réception des prévisions météorologiques marine

Livre des feux tenu à jour

Annuaire des marées sauf en Méditerranée

Journal de bord

Trousse de secours