Reglementation

 

Le matériel de sécurité

A partir du 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance de moins de 24 mètres. Celle-ci apporte entre autres de nombreuses modifications dans le domaine de l'armement de sécurité.
Cette page détaille les principales modifications en rapport avec le permis plaisance "option cotière" :

 

3 types de navigation définies

Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri

côtier : jusqu'à 6 milles d'un abri

Hauturier : au delà de 6 milles d'un abri

 

Nouvelle définition d'un abri

Tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité

Jusqu'à 2 milles d'un abri pour tous les VNM et les planches à voile

Les véhicules nautiques à moteur (scooter des mers, jet ski, etc.) peuvent effectuer des navigations diurnes à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles (Il n'y a plus de différence entre scooter des mers et jet-ski à bras).

Les planches à voile peuvent également effectuer des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles (cela était 1 mille avant la division).

Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri. 

Une VHF ASN / GPS remplace fusées parachute et fumigènes

Pour les navigations hauturières au-delà de 6 milles d'un abri, le chef de bord peut choisir de n'embarquer ni fusées à parachute, ni fumigènes s'il dispose d'une VHF ASN interfacée à un GPS.

 

 

 Tableau du matériel d'armement et de sécurité 

Matériel obligatoire

Basique

Côtier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)

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Moyen de repérage lumineux

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Dispositif d'assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur

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Moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau

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Dispositif coupe-circuit en cas d'éjection du pilote si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw

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Dispositif de lutte contre l'incendie

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Dispositif de remorquage

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Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes

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Pavillon national

si francisé

si francisé

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3 feux rouges automatiques à main

 

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Miroir de signalisation

 

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Moyen de signalisation sonore

 

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Dispositif repérage et assistance d'une personne tombée à l'eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques

 

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Compas magnétique

 

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Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

 

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Document de synthèse du balisage

 

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Carte(s) de navigation

 

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Harnais par personne à bord d'un voilier

   

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Harnais par navire non-voilier

   

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Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

   

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3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN

   

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2 fumigènes flottants, ou radio VHF/ASN

   

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Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route

   

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Dispositif de réception des prévisions météorologiques marine

   

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Livre des feux tenu à jour

   

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Annuaire des marées sauf en Méditerranée

   

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Journal de bord

   

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Trousse de secours

   

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Source : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire